Mentions légales


Éditeur du service


www.risketvir.com(ci-après désigné par le « Site »)est un site édité par :RISK&VIRSociété par Actions Simplifiée (SAS)Capital social : 90 000 €Siège social :30, chemin des Grottes Loubières13013 Marseille, FranceImmatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MarseilleSous le numéro B 888 024 189Numéro de TVA intracommunautaire : FR74 888024189

Directeur de la publicationFabrice Simon

Fournisseur d'hébergement


OVHSociété par actions simplifiée unipersonnelleCapital : 10 174 560 €Siège social :2 Rue Kellermann59100 Roubaix, FranceSiren 425 074 481

Crédits


Conseil éditorialNEW WAY EVOLUTIONSociété à responsabilité limitéeSiège social :28, rue du Docteur Finlay75015 Paris, FranceSiren 491 307 955

Création graphique et développement techniqueBOTTOMS UPSociété par actions simplifiéeSiège social :214, rue Faubourg Saint-Martin75010 Paris, FranceSiren 845 300 326


Propriété intellectuelle


Le Site, sa structure générale, les logiciels, textes, images, sons, bases de données, photos, logos, le design et tout autre composant du Site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de RISK&VIR et/ou de ses partenaires.

Il vous est expressément interdit, sans que cette liste soit limitative, de reproduire, représenter, adapter, modifier, arranger, diffuser tout élément du Site, par quelque moyen que ce soit, sous quelque forme que ce soit et sur quelque support que ce soit. Ainsi, il vous est notamment interdit d’utiliser des techniques permettant d’accéder au code source ou de contourner les systèmes de sécurité du Site. Tout acte en ce sens qui n’aura pas été expressément autorisé par RISK&VIR constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les bases de données figurant sur le Site sont protégées par le droit de la propriété intellectuelle. Ainsi, sont notamment interdites l’extraction et la réutilisation du contenu des bases de données du Site sans l’autorisation expresse et préalable de RISK&VIR. Tout contrevenant s’expose aux sanctions civiles et pénales prévues par le Code de la propriété intellectuelle.


LIENS HYPERTEXTES


Vous pouvez mettre en place un hyperlien en direction du Site sans l'autorisation expresse et préalable de RISK&VIR.

Les liens hypertextes établis en direction d'autres sites à partir du Site ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité de RISK&VIR.

Ces liens sont en effet proposés pour compléter l’information disponible sur le Site, mais RISK&VIR ne peut contrôler de façon permanente la licéité dudit contenu et ne peut garantir son caractère licite, moral, ou encore conforme vos attentes.

Vous signalerez sans délai à RISK&VIR tout contenu inapproprié ou illicite vers lequel il serait redirigé grâce à un lien hypertexte sur le Site.


Limitation de responsabilité


Les informations figurant sur le Site sont données à titre purement indicatif. RISK&VIR ne garantit en aucun cas leur exhaustivité et leur exactitude.

RISK&VIR ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage indirect, de quelque nature que ce soit, survenu suite à l’utilisation des informations publiées sur le Site.

Par dommage indirect, il faut entendre, sans que cette liste soit limitative, les pertes de gains ou profits, pertes de données, pertes de chance, conséquences de plaintes ou réclamations de tiers.

RISK&VIR a à cœur d’offrir à ses utilisateurs une expérience optimale de navigation et d’accès au Site, ainsi que des outils et informations disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs ou de l’absence de disponibilité des informations sur le Site.

Toute interruption dans la connexion, ou difficulté d’accès au Site résultant notamment d’une coupure du réseau internet et/ou intranet, d’une panne chez l’Hébergeur du Site, de survenance de problèmes techniques sur votre matériel ou d’une cyber-attaque ne saurait entrainer la responsabilité de RISK&VIR.

RISK&VIR se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes mentions légales du Site. Vous êtes donc tenu de vous informer régulièrement de l’état de celles-ci.


Droit applicable et attribution de juridiction


Le Site www.risketvir.com est régi par le droit français.

Les juridictions françaises ont compétence exclusive pour toute action judiciaire dont le fondement est lié à une visite sur le Site ou l'utilisation des services du Site. Toutefois RISK&VIR se réserve le droit d'engager des poursuites à votre encontre, en cas de non-respect des éléments susmentionnés, dans votre pays de résidence ou tout autre pays concerné.